Article 01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu d'imposition pour les personnes physiques non résidentes
Résumé Si tu ne vis pas en France mais que tu as des revenus ici, tu es taxé par les impôts des non-résidents, sauf si tu es une exception.
Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des personnes mentionnées au 2 de l'article 4 B du code général des impôts est fixé au service des impôts des non-résidents, à l'exception des personnes physiques mentionnées à l'article 121 Z quinquies de la présente annexe.
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