Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

Section 0I bis : Revenus fonciers

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux

Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

Section II : Traitements et salaires

Section II bis : Retenue à la source

Section III : Revenus des capitaux mobiliers

Section III bis-0 : Plus-values de cession

Section III bis : Revenu global

Section IV : Calcul de l'impôt

Section I : Champ d'application

Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger

Section I bis

Section II : Lieu d'imposition

Section III : Obligations des personnes morales

Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts

Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables

Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne

Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires