Section précédente
Section unique
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
23 M bis
Section parente
Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section suivante
I
Opérations obligatoirement imposables
23 N
Section I : Champ d'application
I : Opérations obligatoirement imposables
I bis : Opérations imposables sur option
II : Opérations exonérées
Section III : Liquidation de la taxe
0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services
II : Régime suspensif
Section IV : Calcul de la taxe
0I : Taux normal
I : Taux réduit
Section V : Obligations des redevables
I : Obligations générales
II : Obligations particulières
Section VI : Importations
I : Franchises fiscales à l'importation
II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité
Section VII : Régimes spéciaux
I : Départements d'outre-mer
II : Corse