Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Article 50 quaterdecies-0 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de la redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Cet article dit combien coûte la redevance sanitaire pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, en fonction de la quantité vendue chaque mois et du lieu de vente, et fixe un plafond de 50 € par lot de poissons.

Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :

|Pour les 50 premières tonnes dans le mois| 1 € | |:---------------------------------------:|:----:| | Pour les tonnes suivantes |0,50 €|

Le tarif de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées dans les halles à marée s'établit comme suit (par tonne) :

|Pour les 50 premières tonnes dans le mois|0,50 €| |:---------------------------------------:|:----:| | Pour les tonnes suivantes |0,25 €|

Le tarif majoré de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées en cas d'absence ou d'insuffisance de classement ou de calibrage (par tonne) :

|Pour les 50 premières tonnes dans le mois| 1 € | |:---------------------------------------:|:----:| | Pour les tonnes suivantes |0,50 €|

Le montant maximum perçu par lot de poissons des espèces visées au II de l'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 50 €.

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Article 50 quaterdecies-0 A bis

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Tarif de la redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Résumé Transformer des produits de la pêche et de l'aquaculture coûte 0,50 euro par tonne.

Le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture est fixé à 0,50 € par tonne.