Section parente

Titre IV

Enregistrement, publicité foncière, timbre

Section suivante

I

Machines à timbrer

71 — 75

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Chapitre II : Droits de timbre

Section I : Droits de timbre proprement dits

I : Machines à timbrer

I bis : Timbre de dimension

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

IV : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures

IV bis : Formules de chèques

V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés