Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre I bis : Impositions départementales

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Titre II : Dispositions diverses