Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Titre premier : Impositions communales

Titre I bis : Impositions départementales

Titre I ter : Impositions régionales

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre III : Dispositions communes

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Titre II : Dispositions diverses