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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Assiette et liquidation de l'impôt
Résumé. Ce livre explique comment les revenus, entreprises et biens sont taxés en France, ainsi que les taxes pour les collectivités locales.
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Abrogé12 mai 1996Titre I ter : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992Titre III : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties