Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

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Assiette et liquidation de l'impôt

Résumé. Ce livre explique comment les revenus, entreprises et biens sont taxés en France, ainsi que les taxes pour les collectivités locales.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties