Section précédente
2°
Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts
23 H — 23 I
Section parente
Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées
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Section I
Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation
23 J — 23 K
Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation
Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts
Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables
Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer
Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne
Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
