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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
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Explication des impôts en France
Résumé. Le Code général des impôts explique comment les revenus, entreprises et biens sont taxés en France, ainsi que les règles pour payer ces impôts.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé1 septembre 2007IMPOTS D'ETAT
Abrogé22 août 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé11 septembre 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé25 février 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé25 février 1986RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé14 août 1986PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé14 août 1986SURETES ET PRIVILEGES
Abrogé22 mars 1985DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
Abrogé1 janvier 1982DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 janvier 1982En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT