Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Explication des impôts en France

Résumé. Le Code général des impôts explique comment les revenus, entreprises et biens sont taxés en France, ainsi que les règles pour payer ces impôts.

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé14 août 1986

PAIEMENT DE L'IMPOT

Abrogé14 août 1986

SURETES ET PRIVILEGES

Abrogé22 mars 1985

DROIT DE COMMUNICATION

Abrogé1 janvier 1982

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT