Section parente

Titre premier

Impôts directs et taxes assimilées

Section suivante

2°

Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

23 bis

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Chapitre II : Impôt sur les sociétés

Section I : Champ d'application

2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

Section I bis

Section II : Lieu d'imposition

Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social

Section III : Obligations des personnes morales

1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession

2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts