Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
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Taxes sur les actes et biens immobiliers
Résumé. Ce titre décrit les différentes taxes sur les actes et biens immobiliers, comme les droits d'enregistrement et de timbre.
Section III : Impôt sur les opérations de bourse
Abrogé3 avril 2008En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre II : Droits de timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale