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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
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Règles d'imposition des différents types de revenus
Résumé. Cette section du Code général des impôts explique comment les différents types de revenus sont imposés, avec des règles spécifiques pour les résidents et non-résidents, ainsi que des avantages fiscaux pour certains investissements et dépenses.
0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles
Abrogé15 juin 1990III : Provisions pour reconstitution des gisements
Abrogé30 mai 20142°
Abrogé26 juin 20183° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel
Abrogé26 juin 2018Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel
Abrogé11 novembre 19924° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel
Abrogé1 janvier 2006Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel
Abrogé11 novembre 1992Déduction supplémentaire pour frais professionnels
Abrogé31 mars 2002I bis : Revenus des obligations
Abrogé12 mai 19960II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage
Abrogé31 janvier 2001IV : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé30 juin 2000En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition
Section 0I bis : Revenus fonciers
Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole
Section II : Traitements et salaires
Section II bis : Retenue à la source
Section III : Revenus des capitaux mobiliers
Section III bis-0 : Plus-values de cession
Section III bis : Revenu global
Section IV : Calcul de l'impôt