Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

Section 0I bis : Revenus fonciers

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux

0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

I : Provisions pour fluctuation des cours

II quater : Provisions des entreprises de presse

IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger

VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours

Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

1° : Imposition d'après le bénéfice réel

Section II : Traitements et salaires

Titres-restaurant

Frais de déplacement

Section II bis : Retenue à la source

Section III : Revenus des capitaux mobiliers

I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

II : Contrôle des revenus mobiliers

III : Documents à tenir à la disposition de l'administration

Section III bis-0 : Plus-values de cession

Section III bis : Revenu global

0I : Primes d'assurances sur la vie

II : Monuments historiques. Charges déductibles

III : Engagements d'épargne à long terme

Section IV : Calcul de l'impôt

1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable

5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer