Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I : Champ d'application

Section III : Liquidation de la taxe

Section IV : Calcul de la taxe

Section V : Obligations des redevables

Section VI : Importations

Section VII : Régimes spéciaux

Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus