Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Taxes sur le chiffre d'affaires et redevances sanitaires

Résumé. Ce titre décrit différentes taxes sur le chiffre d'affaires et des redevances sanitaires pour divers secteurs comme le transport, l'agriculture, la pêche et la transformation de produits.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion
Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international
Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes
Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale