Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
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Règles fiscales spécifiques pour l'outre-mer, Monaco et les dons à l'UE/EEE
Résumé. Les entreprises en outre-mer, les résidents de Monaco et les dons aux organismes de l'UE/EEE ont des règles fiscales spécifiques.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer
Chapitre II : Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées
Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco
Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen