Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco

Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen