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Livre II

Recouvrement de l'impôt

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Section I bis

Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

406 K — 406 L

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre I bis : Pénalités

Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

Section II : Dispositions communes

II : Infractions aux règles de la facturation

Section III : Dispositions particulières

III : Droits d'enregistrement