Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Chapitre I bis : Pénalités
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pénalités fiscales et règles de facturation
Résumé. Cette section explique les pénalités pour les taxes sur l'or, l'argent et le platine, ainsi que les règles de facturation pour les entreprises.
III : Intérêts excédentaires
Abrogé1 janvier 2006En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre I bis : Pénalités
Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Section II : Dispositions communes
Section III : Dispositions particulières