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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé30 mars 1988
PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé30 mars 1988IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé30 mars 1988TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé1 juillet 1981ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE
Abrogé9 juillet 1987DROITS DE TIMBRE
Abrogé7 janvier 1984PENALITES
Abrogé9 décembre 1986Chapitre II : Procédures
Abrogé19 mars 1986CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
Abrogé2 mars 1988JURIDICTION CONTENTIEUSE
Abrogé1 janvier 1982JURIDICTION GRACIEUSE
Abrogé2 mars 1988DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 juillet 1981Abrogé depuis le mercredi 30 mars 1988
En vigueur du vendredi 29 septembre 1967 au mardi 29 mars 1988
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PAIEMENT DE L'IMPOT
PENALITES
Chapitre II : Procédures
CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
DROIT DE COMMUNICATION