Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Abrogé11 avril 1997Chapitre II : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2003Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé18 août 1993En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Titre I bis : Impositions départementales
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II