Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Les taxes pour les collectivités locales
Résumé. Cette section du code des impôts décrit les différentes taxes payées par les entreprises et les particuliers pour financer les collectivités locales, comme la taxe foncière et la taxe d'apprentissage.
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Abrogé11 avril 1997Chapitre II : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2003Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé18 août 1993En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Titre I bis : Impositions départementales
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II