Section précédente
Chapitre III
Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
313 BR — 313 BRB
Section parente
Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt
Section suivante
1°
Habitations à loyer modéré
314
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Enregistrement
Titre I bis : Impositions départementales
Chapitre II : Enregistrement
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Chapitre unique : Taxe d'apprentissage
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Chapitre unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Chapitre II : Taxe d'aménagement
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre II : Contributions indirectes
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
