Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Première partie : Impôts d'Etat
Abrogé1 janvier 2005
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Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Première partie : Impôts d'Etat
Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées