Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

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Déclaration et contrôle des impôts

Résumé. Cette section parle de comment déclarer ses impôts et de comment les fonctionnaires vérifient que tout est en règle.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Titre II : Dispositions diverses