Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique

Chapitre II : Centres de gestion agréés

Chapitre IV : Agrément

Chapitre V : Fiducie

Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques