Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre 1 : Impositions communales
Abrogé31 juillet 1975
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Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé31 juillet 1975Section 3 : Taxe professionnelle
Abrogé31 juillet 1975Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 1975
Titre 1 : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées