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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
IMPOTS D'ETAT
IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé8 avril 1988DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé16 avril 1988DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
Abrogé12 juillet 1986DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT
Abrogé1 juillet 1981TAXES DIVERSES
Abrogé31 décembre 1986IMPOTS DIRECTS
Abrogé17 mars 1984IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé17 mars 1984IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES
Abrogé31 décembre 1986IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé31 décembre 1986TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 juillet 1988TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé15 juillet 1988TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES
Abrogé31 décembre 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé1 septembre 1986REGIME DU FORFAIT
Abrogé30 décembre 1982RECEPISSE DE CONSIGNATION
Abrogé1 septembre 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 septembre 2007ALCOOLS
Abrogé31 décembre 1986VINS ET CIDRES
Abrogé8 septembre 1989BOISSONS
Abrogé30 décembre 1982REGIMES PARTICULIERS
Abrogé1 janvier 1982GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé1 septembre 2007REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
Abrogé1 janvier 1982TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
Abrogé31 décembre 1986MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1981ALLUMETTES
Abrogé31 décembre 1981ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé15 juillet 1988DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé15 juillet 1988DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé14 juillet 1989LES TARIFS ET LEUR APPLICATION
Abrogé14 juillet 1989ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 octobre 1985DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 octobre 1985TIMBRE
Abrogé5 janvier 1988DROITS DE TIMBRE
Abrogé5 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1978
En vigueur du mercredi 30 août 1972 au vendredi 29 décembre 1978