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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

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IMPOT SUR LE REVENU

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

IMPOTS D'ETAT

Abrogé30 décembre 1978

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1978

En vigueur du mercredi 30 août 1972 au vendredi 29 décembre 1978

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOTS DIRECTS
IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
MONOPOLES FISCAUX
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE
TIMBRE