Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

IMPOTS D'ETAT

Abrogé30 décembre 1978
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IMPOTS DIRECTS

Abrogé17 mars 1984

IMPOT SUR LE REVENU

Abrogé17 mars 1984

IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES

Abrogé31 décembre 1986

IMPOT SUR LE REVENU

Abrogé31 décembre 1986

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé1 septembre 2007

ALCOOLS

Abrogé31 décembre 1986

VINS ET CIDRES

Abrogé8 septembre 1989

BOISSONS

Abrogé30 décembre 1982

REGIMES PARTICULIERS

Abrogé1 janvier 1982

REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE

Abrogé1 janvier 1982

TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

Abrogé31 décembre 1986

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé31 décembre 1981

ALLUMETTES

Abrogé31 décembre 1981

TIMBRE

Abrogé5 janvier 1988

DROITS DE TIMBRE

Abrogé5 janvier 1988

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1978

En vigueur du mercredi 30 août 1972 au vendredi 29 décembre 1978

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOTS DIRECTS
IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
MONOPOLES FISCAUX
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE
TIMBRE