Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
REGIME ECONOMIQUE
Abrogé16 février 1986
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ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE
Abrogé16 février 1986Abrogé depuis le dimanche 16 février 1986
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 15 février 1986
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