Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Abrogé31 juillet 1975
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Titre 1 : Impositions communales
Abrogé31 juillet 1975Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé31 juillet 1975Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 1975
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre 1 : Impositions communales