Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modes de paiement des impôts
Résumé. Cette section explique comment et quand payer différents types d'impôts, selon leur nature.
I : Obligations cautionnées
Abrogé31 août 2004II : Régime spécial du forfait
Abrogé31 mars 1999II : Paiement en valeurs du Trésor
Abrogé11 avril 1997VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Section V : Dispositions communes