Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition

II : Exigibilité de l'impôt

III : Paiement de l'impôt

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

II bis : Dispositions particulières à certains transports

V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre

0I : Paiement sur états

0II : Formalité fusionnée

I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

III : Paiement fractionné ou différé des droits

V : Droits de timbre

VII : Taxe locale d'équipement

Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

Section V : Dispositions communes