Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

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Modes de paiement des impôts

Résumé. Cette section explique comment et quand payer différents types d'impôts, selon leur nature.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Section V : Dispositions communes