Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Abrogé1 janvier 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Première partie : Impôts d'Etat
Abrogé1 janvier 2005Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat