Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt

Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat