Section précédente
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
Abrogé30 décembre 1978IMPOTS DIRECTS
Abrogé17 mars 1984IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES
Abrogé31 décembre 1986TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 juillet 1988DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé1 septembre 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 septembre 2007MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1981ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé15 juillet 1988DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé14 juillet 1989ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 octobre 1985TIMBRE
Abrogé5 janvier 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé8 janvier 1988IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 septembre 1983TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE
Abrogé31 décembre 1981CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé1 janvier 1988ENREGISTREMENT
Abrogé8 janvier 1988ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé24 juillet 1984DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé24 juillet 1984Abrogé depuis le mardi 24 juillet 1984
En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au lundi 23 juillet 1984