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I

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Première partie : Impôts d'Etat

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Calcul et paiement des impôts

Résumé. Ce livre explique comment calculer et payer différents impôts, comme l'impôt sur le revenu, la TVA, les taxes sur l'alcool et le tabac, ainsi que les réductions pour certaines transactions.

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 1967

Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV