Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage

Chapitre III : Taxe sur les salaires

Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre premier : Régimes réels d'imposition

Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres

Chapitre premier : Régime économique de l'alcool

Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Chapitre II : Tabacs

Chapitre II bis : Entrepositaires agréés

Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement

Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes