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Première partie

Impôts d'Etat

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II

Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux

292

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Section II : Les tarifs et leur application

Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre II : Droits de timbre

Section I : Droits de timbre proprement dits

Chapitre III : Autres droits et taxes

00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

0I : Taxe sur les conventions d'assurance

II : Taxe sur les véhicules des sociétés

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Section unique : Dispositions diverses