Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
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Réductions et exonérations fiscales pour biens immobiliers et financiers
Résumé. Cette section explique comment certaines transactions immobilières ou financières peuvent bénéficier de réductions d'impôts ou d'exonérations.
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Abrogé1 janvier 2010Section III : Impôt sur les opérations de bourse
Abrogé3 avril 2008Dispositions diverses
Abrogé12 mai 1996En vigueur depuis le mardi 7 juin 2011
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 6 juin 2011
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Chapitre II : Droits de timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale