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Titre II

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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2° Livraisons et prestations à soi-même

172 A — 175

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

II : Opérations imposables sur option

III : Exonérations

Section III : Liquidation de la taxe

I : Régime simplifié de déclaration

II : Déductions

Section III ter : Obligations des redevables

I : Régime simplifié de déclaration

II : Organismes sans but lucratif

III : Factures

III bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations à l'administration fiscale

IV : Personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis

V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

VI.-Accréditation des représentants fiscaux

VII - Tenue des registres

Section IV : Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

I : Dispositions relatives aux livraisons à soi-même

II : Dispositions relatives aux mutations

Section IV bis : Franchise en base

Section V : Régimes spéciaux

I : Exploitants agricoles

II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie