Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre III : Contributions indirectes

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Règles fiscales sur l'alcool, le tabac et les métaux précieux

Résumé. Ce titre du Code général des impôts explique les règles pour les taxes sur l'alcool, le tabac et les métaux précieux.

Production

Abrogé11 mars 1993

Section unique : Tabacs

Abrogé31 mars 2002

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre III : Contributions indirectes
Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres
Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres
Chapitre premier : Régime économique de l'alcool
Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Monopoles fiscaux
Chapitre II : Tabacs
Chapitre II bis : Entrepositaires agréés
Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes