Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre III : Contributions indirectes
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Règles fiscales sur l'alcool, le tabac et les métaux précieux
Résumé. Ce titre du Code général des impôts explique les règles pour les taxes sur l'alcool, le tabac et les métaux précieux.
Section unique : Production
Abrogé27 novembre 2016Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres
Abrogé11 mars 1993Production
Abrogé11 mars 1993Chapitre II : Monopoles fiscaux
Abrogé31 mars 2002Section unique : Tabacs
Abrogé31 mars 20020I : Définition des tabacs manufacturés
Abrogé1 juillet 2026En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres
Chapitre 01 : Boissons - Vins et cidres
Chapitre premier : Régime économique de l'alcool
Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Monopoles fiscaux
Chapitre II : Tabacs
Chapitre II bis : Entrepositaires agréés
Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes