Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre III : Contributions indirectes

Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres

Chapitre premier : Régime économique de l'alcool

Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Convention d'habilitation des professionnels

Section II : Organismes de contrôle agréés

Chapitre II : Tabacs

0I : Définition des tabacs manufacturés

I : Régime économique

II : Régime fiscal

III : Corse - DOM

Chapitre II bis : Entrepositaires agréés

Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente

Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord

Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement

Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes

I : Frais de surveillance

III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées