Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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Taxes sur le chiffre d'affaires
Résumé. La TVA s'applique à certaines opérations des entreprises, avec des règles spécifiques pour la déclaration et la récupération.
Section II : Assiette de la taxe
Abrogé31 mars 1999Section III bis : Calcul de la taxe
Abrogé24 juin 1991En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre III : Redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus