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Titre III

Contributions indirectes

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Section I

Dispositions générales

286 O — 286 P

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente

Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord

Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement