Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

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Régimes réels d'imposition pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent choisir entre un calcul simplifié ou réel pour leurs taxes et bénéfices.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre premier : Régimes simplifiés d'imposition
Chapitre premier : Régimes réels d'imposition