Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régimes réels d'imposition pour les petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises peuvent choisir entre un calcul simplifié ou réel pour leurs taxes et bénéfices.
Chapitre premier : Régimes simplifiés d'imposition
Abrogé31 mars 20001° : Taxes sur le chiffre d'affaires
Abrogé1 juillet 19992° : Bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé31 mars 2000En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre premier : Régimes simplifiés d'imposition
Chapitre premier : Régimes réels d'imposition