Section parente

Première partie

Impôts d'Etat

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1°

Taxes sur le chiffre d'affaires

267 quinquies — 267 septies

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Régimes réels d'imposition

1° : Taxes sur le chiffre d'affaires

2° : Bénéfices industriels et commerciaux