Section précédente
Chapitre Ier bis
Impôt de solidarité sur la fortune
301 G — 301 M
Section parente
Titre IV
Enregistrement, publicité foncière, timbre
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I
Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions
302 — 302 A
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions