Section parente
Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section suivante
I
Revenus fonciers
1 — 1 D
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
II : Traitements et salaires
II bis : Bénéfices des professions non commerciales
III : Revenus des capitaux mobiliers
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Section II : Revenu global
I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise
II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion
IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés
IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière
V : Plan d'épargne populaire
V bis : Plans d'épargne en actions
VI : Déduction des pensions alimentaires
Section III : Calcul de l'impôt
I : Retenue à la source
II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
Section IV : Tiers de confiance