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Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Calcul et paiement des impôts
Résumé. Ce livre explique comment calculer et payer les impôts, ainsi que les règles pour les collectivités locales.
En vigueur depuis le samedi 16 septembre 1967
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties