Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales

Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger

Chapitre Ier bis C : modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

Chapitre Ier bis D : modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Chapitre Ier ter : contrôle et validation des données des entreprises étrangères sans établissement en France

Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriété

Chapitre III : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques