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Titre premier

Impôts directs et taxes assimilées

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I

Dispositions générales

163 nonies — 163 decies

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

I : Dispositions générales

II : Employeurs occupant onze salariés et plus

1° : Employeurs de cinquante salariés et plus

2° : Montant de la participation

3° : Obligations déclaratives et versement de la participation

III : Employeurs occupant moins de onze salariés

IV : Régimes spéciaux

Départements d'outre-mer