Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section I : Détermination du bénéfice imposable

1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole

2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel

Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié

Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés

Section IV : Lieu d'imposition

Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer