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2°

Patrimoine artistique national

310 G

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Première partie

Impôts d'Etat

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Chapitre unique

Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes

310 G bis — 310 G quinquies

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV

Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes