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Titre IV

Enregistrement, publicité foncière, timbre

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II

Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Section II : Les tarifs et leur application

I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées

II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux

III : Mutations à titre gratuit

III bis : Dispositions communes

IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements