Section parente

Titre IV

Enregistrement, publicité foncière, timbre

Section suivante

00I

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

306-0 F — 306-0 F bis

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre III : Autres droits et taxes

00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

0I : Taxe sur les conventions d'assurance

II : Taxe sur les véhicules des sociétés