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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

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Code général des impôts : calcul et paiement

Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, payer les impôts et les règles pour les collectivités locales.

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé9 juillet 1987

PAIEMENT DE L'IMPOT

Abrogé9 juillet 1987

PENALITES

Abrogé1 janvier 1982

PROCEDURES

Abrogé1 janvier 1982

SURETES ET PRIVILEGES

Abrogé9 juillet 1987

DROIT DE COMMUNICATION

Abrogé1 janvier 1982

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 1967

Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT