Code général des impôts, annexe II, CGIANII
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Code général des impôts : calcul et paiement
Résumé. Le Code général des impôts explique comment calculer, payer les impôts et les règles pour les collectivités locales.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé1 septembre 2007IMPOTS D'ETAT
Abrogé14 juillet 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé15 juillet 1988RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé9 juillet 1987PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé9 juillet 1987PENALITES
Abrogé1 janvier 1982PROCEDURES
Abrogé1 janvier 1982SURETES ET PRIVILEGES
Abrogé9 juillet 1987DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
Abrogé24 juillet 1984DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 janvier 1982COMPETENCE DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Abrogé1 janvier 1982En vigueur depuis le samedi 16 septembre 1967
Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT