Code forestier (nouveau)

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Règles forestières spécifiques à l'outre-mer

Résumé. Ce titre du Code forestier explique les règles spéciales pour gérer les forêts dans chaque territoire d'outre-mer, en tenant compte de leurs particularités.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Guadeloupe
Chapitre II : Guyane
Chapitre III : Martinique
Chapitre IV : La Réunion
Chapitre V : Mayotte
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Saint-Martin
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises