Code forestier (nouveau)
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
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Gestion et protection des forêts
Résumé. Ce titre explique comment la France gère et protège ses forêts, en étudiant, recherchant, plantant des arbres, améliorant les accès et les règles de travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier : Inventaire forestier national
Chapitre II : Recherche
Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction
Chapitre III bis : Desserte des forêts
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières