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Code forestier (nouveau)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
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Protection et gestion des forêts
Résumé. Ce titre explique comment les forêts sont protégées et gérées pour la nature et le climat, en définissant les règles qui s'appliquent à tous les types de bois.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes généraux
Chapitre III : Institutions