Code forestier (nouveau)

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

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Règles de procédure pénale et peines pour infractions forestières

Résumé. Ce titre du Code forestier explique comment on détecte, punit les infractions en forêt et décrit les peines pour ceux qui enfreignent les règles.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Chapitre II : Dispositions relatives aux peines
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts