Code forestier (nouveau)

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Section 2 : Coordination des procédures administratives

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre IV : Gestion durable

Section 1 : Garanties de gestion durable

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Section 3 : Reconstitution après coupe

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière