Code forestier (nouveau)

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

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Prévention et lutte contre les incendies de forêt

Résumé. Le Code forestier explique comment éviter et combattre les incendies de forêt avec des règles comme ne pas faire de feu près des bois et nettoyer les zones à risque.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application