Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Champ d'application

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code forestier

Résumé. Ce code s'applique à tous les bois et forêts, peu importe à qui ils appartiennent.

Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bois et forêts dans le code forestier

Résumé. Les bois et forêts incluent les plantations, reboisements et terrains à boiser, avec des règles spécifiques pour les landes, maquis, garrigues et dunes.

Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle.

Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues.

Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles des espaces boisés classés

Résumé. L'article précise que les règles pour les espaces boisés classés sont définies dans le code de l'urbanisme, notamment pour leur classement et leur gestion.

Sans préjudice des dispositions du présent code qui leur sont applicables, notamment en matière de défrichement et de coupe, les dispositions relatives aux espaces boisés classés, en particulier aux règles de classement et de gestion, sont fixées par les articles L. 113-1 à L. 113-5 du code de l'urbanisme.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Protection et classement des haies et arbres

Résumé. L'article précise que les règles pour protéger les haies, petits bois ou arbres seuls sont définies dans le code rural, et celles pour leur classement dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives à la protection des haies, boisements linéaires ou arbres isolés sont fixées au chapitre VI du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime. Les dispositions relatives à leur classement sont fixées à l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-3
Article L111-4