Code forestier de Mayotte
Partie législative
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Abrogé1 janvier 2016Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers
Abrogé1 janvier 2016Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Fôrets de protection
Abrogé1 juillet 2012Titre II
Abrogé1 juillet 2012Titre III
Abrogé1 juillet 2012Titre IV
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Défense et restauration des sols
Abrogé1 juillet 2012Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
Abrogé1 juillet 2012Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Inventaire forestier
Abrogé1 juillet 2012Titre III
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Secteurs de reboisement
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015