Section précédente

Section suivante

Code forestier de Mayotte

Partie législative

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Titre II

Abrogé1 juillet 2012

Titre III

Abrogé1 juillet 2012

Titre IV

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Partie législative
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement