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Code forestier de Mayotte

Partie législative

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Partie législative
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement