Code forestier de Mayotte
Partie législative
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015
Partie législative
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement