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Code forestier de Mayotte
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Constatations
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Constatations
Chapitre III : Poursuite des infractions